<\/p>\n
STATUTS ET R\u00c8GLEMENTS<\/strong><\/p>\n TABLE DES MATI\u00c8RES<\/p>\n D\u00c9FINITIONS<\/p>\n CHAPITRE 1 – MISSION ET OBJECTIFS<\/p>\n CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n 1. Si\u00e8ge social<\/p>\n 2. Sceau<\/p>\n 3. Les membres et les membres en r\u00e8gle<\/p>\n 4. Cotisations et contributions<\/p>\n 5. Carte de membre<\/p>\n 6. Exclusion<\/p>\n 7. D\u00e9mission<\/p>\n CHAPITRE 3 – LES ASSEMBL\u00c9ES DES MEMBRES<\/p>\n 8. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/p>\n 9. Assembl\u00e9e extraordinaire<\/p>\n 10. Avis de convocation<\/p>\n 11. Quorum<\/p>\n 12. Vote<\/p>\n CHAPITRE 4 – LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n 13. Nombre<\/p>\n 14. \u00c9ligibilit\u00e9<\/p>\n 15. Dur\u00e9e des fonctions<\/p>\n 16. \u00c9lections<\/p>\n Mode d\u2019\u00e9lection<\/p>\n 17. Retrait d\u2019un administrateur<\/p>\n 18. R\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n 19. R\u00e9unions du conseil d\u2019administration<\/p>\n 20. Convocation<\/p>\n 21. Avis de convocation<\/p>\n 22. Quorum et vote<\/p>\n CHAPITRE 5 – LES OFFICIERS<\/p>\n 23. D\u00e9signation<\/p>\n 24. \u00c9lection<\/p>\n 25. R\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n 26. Pr\u00e9sident<\/p>\n 27. Vice-pr\u00e9sident<\/p>\n 28. Secr\u00e9taire<\/p>\n 29. Tr\u00e9sorier<\/p>\n CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES<\/p>\n 30. Ann\u00e9e financi\u00e8re<\/p>\n 31. Livres et comptabilit\u00e9<\/p>\n 32. V\u00e9rification<\/p>\n 33. Effets bancaires<\/p>\n 34. Contrats<\/p>\n CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS ADDITIONNELLES<\/p>\n 35. Annulations,amendements,nouveaux r\u00e8glements.<\/p>\n 36. Disqualification, d\u00e9part d\u2019un administrateur<\/p>\n 37. Dispositions extraordinaires<\/p>\n 38. Dissolution de l\u2019association<\/p>\n D\u00c9FINITIONS<\/p>\n \u25ca L\u2019Association des propri\u00e9taires du lac Viceroy est un organisme communautaire sans but lucratif.<\/p>\n \u25ca Le territoire desservi par l\u2019association est celui de la Municipalit\u00e9 r\u00e9gionale de comt\u00e9 de Papineau.<\/p>\n \u25ca Le mot \u00ab corporation \u00bb ou \u00ab association \u00bb signifie l\u2019Association des propri\u00e9taires du lac Viceroy.<\/p>\n \u25ca Le mot \u00ab membre \u00bb d\u00e9signe toute personne ayant les qualit\u00e9s requises par les pr\u00e9sents r\u00e8glements.<\/p>\n \u25ca Le mot \u00ab administrateur \u00bb d\u00e9signe les membres du conseil d\u2019administration. Les administrateurs ont, envers l\u2019association, des devoirs de comp\u00e9tences et de soins ainsi que de loyaut\u00e9 et de bonne foi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association.<\/p>\n \u25ca Les mots \u00ab conseil d\u2019administration \u00bb signifient le conseil d\u2019administration de l\u2019Association des propri\u00e9taires du lac Viceroy. C\u2019est au conseil d\u2019administration pris dans son ensemble, en tant que corps, que la loi lui attribue le pouvoir d\u2019administrer les affaires de l\u2019association. Les d\u00e9cisions des administrateurs sont donc collectives et non individuelles.<\/p>\n \u25ca L\u2019utilisation du g\u00e9n\u00e9rique masculin dans le pr\u00e9sent document ne se veut pas discriminatoire et vise uniquement \u00e0 all\u00e9ger le texte. En cons\u00e9quence, tout ce qui s\u2019applique aux hommes s\u2019applique \u00e9galement aux femmes.<\/p>\n CHAPITRE 1-\u00a0MISSION ET OBJECTIFS<\/p>\n MISSION<\/p>\n Regrouper les propri\u00e9taires riverains du lac Viceroy et ceux poss\u00e9dant un droit de passage et prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n OBJECTIFS<\/p>\n \u25ca Prot\u00e9ger, d\u00e9fendre et am\u00e9liorer l\u2019environnement du lac Viceroy et son bassin versant ;<\/p>\n \u25ca Pr\u00e9server le patrimoine naturel du lac Viceroy pour les g\u00e9n\u00e9rations futures ;<\/p>\n \u25ca Repr\u00e9senter aupr\u00e8s des instances municipales et gouvernementales les int\u00e9r\u00eats de l\u2019association ;<\/p>\n \u25ca Informer, diffuser toutes les informations relatives aux int\u00e9r\u00eats des membres que l\u2019association poss\u00e8de.<\/p>\n CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n 1. SI\u00c8GE SOCIAL<\/p>\n Au domicile du pr\u00e9sident<\/p>\n 2. SCEAU<\/p>\n Le sceau, dont l\u2019impression appara\u00eet ici en marge, est adopt\u00e9 comme le sceau de la corporation.<\/p>\n 3. LES MEMBRES ET LES MEMBRES EN R\u00c8GLE<\/p>\n Tout propri\u00e9taire riverain ou celui poss\u00e9dant un droit de passage au lac Viceroy peut devenir membre. Est membre en r\u00e8gle le propri\u00e9taire qui s\u2019acquitte de sa cotisation annuelle et qui respecte les pr\u00e9sents r\u00e8glements.<\/p>\n 4. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS<\/p>\n La cotisation annuelle et toutes autres contributions sp\u00e9ciales qui devront \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 l\u2019association par ses membres sont \u00e9tablies par le conseil d\u2019administration et ratifi\u00e9es \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des membres.<\/p>\n 5. CARTE DE MEMBRE<\/p>\n La carte de membre est \u00e9mise sur r\u00e9ception de la cotisation. Pour \u00eatre valide, la carte doit porter la signature du tr\u00e9sorier ou autre d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n 6. EXCLUSION<\/p>\n Le conseil d\u2019administration pourra, par r\u00e9solution, exclure pour la p\u00e9riode qu\u2019il d\u00e9terminera, tout membre qui ne respecte pas les pr\u00e9sents r\u00e8glements.<\/p>\n 7. D\u00c9MISSION<\/p>\n Tout membre en r\u00e8gle peut d\u00e9missionner en adressant un avis \u00e9crit au secr\u00e9taire de l\u2019association.<\/p>\n CHAPITRE 3 – LES ASSEMBL\u00c9ES DES MEMBRES<\/p>\n 8. ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ANNUELLE<\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des membres de l\u2019association aura lieu \u00e0 la date que le conseil d\u2019administration fixera chaque ann\u00e9e, soit en fin de semaine, entre le premier juin et le trente et un (31) ao\u00fbt. Elle sera tenue \u00e0 l\u2019endroit d\u00e9termin\u00e9 par le conseil d\u2019administration. \u00c0 cette assembl\u00e9e, les membres devront examiner les \u00e9tats financiers de l\u2019association, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9lection des administrateurs du conseil d\u2019administration et consid\u00e9rer si la nomination d\u2019un v\u00e9rificateur comptable est requis.<\/p>\n 9. ASSEMBL\u00c9E EXTRAORDINAIRE<\/p>\n Le conseil d\u2019administration peut convoquer toute assembl\u00e9e extraordinaire. De plus, le secr\u00e9taire sera tenu de convoquer une assembl\u00e9e extraordinaire des membres sur r\u00e9quisition, \u00e9crite et sign\u00e9e, d\u2019au moins quinze (15) membres en r\u00e8gle et cela dans les vingt (20) jours suivant la r\u00e9ception d\u2019une telle demande. Cette demande devra sp\u00e9cifier le but et les objets de cette assembl\u00e9e extraordinaire. Les signataires de la demande \u00e9crite pourront convoquer l\u2019assembl\u00e9e si le secr\u00e9taire ne s\u2019ex\u00e9cute pas dans le d\u00e9lai stipul\u00e9.<\/p>\n 10. AVIS DE CONVOCATION<\/p>\n Toute assembl\u00e9e de membres sera convoqu\u00e9e au moyen d\u2019un avis \u00e9crit avec ordre du jour, tel avis indiquant la date, l\u2019heure, l\u2019endroit et les buts de l\u2019assembl\u00e9e. En cas d\u2019assembl\u00e9e extraordinaire, l\u2019avis mentionnera de fa\u00e7on pr\u00e9cise les affaires qui y seront transig\u00e9es.<\/p>\n Le d\u00e9lai de convocation de toute assembl\u00e9e des membres sera d\u2019au moins dix (10) jours. La pr\u00e9sence d\u2019un membre \u00e0 une assembl\u00e9e quelconque couvrira le d\u00e9faut d\u2019avis quant \u00e0 ce membre.<\/p>\n 11. QUORUM<\/p>\n Vingt-cinq (25) membres en r\u00e8gle, pr\u00e9sents en personne, constitueront un quorum suffisant pour toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou extraordinaire des membres. Aucune affaire ne sera transig\u00e9e \u00e0 une assembl\u00e9e \u00e0 moins que le quorum requis ne soit atteint d\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n 12. VOTE<\/p>\n \u00c0 toutes assembl\u00e9es, les voix se prennent par vote ouvert, ou, si tel est le d\u00e9sir d\u2019au moins cinq (5) membres, par scrutin secret. Les questions soumises sont d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n <\/p>\n CHAPITRE 4 – LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n 13. NOMBRE<\/p>\n Les affaires de l\u2019association sont administr\u00e9es par un conseil d\u2019administration compos\u00e9 d\u2019un maximum de neuf (9) administrateurs incluant un (1) pr\u00e9sident, (1) vice-pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier (1), un (1) secr\u00e9taire.<\/p>\n 14. \u00c9LIGIBILIT\u00c9<\/p>\n Tout membre en r\u00e8gle est \u00e9ligible comme administrateur et peut remplir telles fonctions.<\/p>\n 15. DUR\u00c9E DES FONCTIONS<\/p>\n Tout administrateur entrera en fonction \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019assembl\u00e9e au cours de laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu. Il demeurera en fonction pendant deux (2) ans, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que son successeur ait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, \u00e0 moins que dans l\u2019intervalle il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 en conformit\u00e9 des dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement. Afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 dans la philosophie et les politiques administratives, l\u2019association utilise le syst\u00e8me de mandats d\u00e9cal\u00e9s. Exceptionnellement, lors de l\u2019adoption de ces r\u00e8glements par l\u2019assembl\u00e9e, un (1) administrateur prolongera son mandat d\u2019un an. Par la suite, il y aura rotation aux deux (2) ans.<\/p>\n 16. \u00c9LECTIONS<\/p>\n Les administrateurs sont \u00e9lus en alternance chaque ann\u00e9e par les membres en r\u00e8gle au cours de leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n Tout administrateur sortant de charge est r\u00e9\u00e9ligible s\u2019il poss\u00e8de les qualifications requises.<\/p>\n MODE D\u2019\u00c9LECTION<\/p>\n Un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire d\u2019\u00e9lection ainsi que deux scrutateurs sont choisi par l\u2019assembl\u00e9e. Les scrutateurs distribuent le bulletin de vote dans la salle, les membres y inscrivent le nom du candidat de leur choix et le remettent aux scrutateurs.<\/p>\n Le vote termin\u00e9, le pr\u00e9sident d\u2019\u00e9lection, aid\u00e9 du secr\u00e9taire, compte les votes et d\u00e9clare \u00e9lus les administrateurs qui ont obtenu la majorit\u00e9 des votes.<\/p>\n \u00c0 la fin de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9lection, les bulletins sont d\u00e9truis par les scrutateurs.<\/p>\n 17. RETRAIT D\u2019UN ADMINISTRATEUR<\/p>\n Cesse de faire partie du conseil d\u2019administration et d\u2019occuper sa fonction, tout administrateur qui :<\/p>\n pr\u00e9sente par \u00e9crit sa d\u00e9mission au conseil d\u2019administration ;<\/p>\n cesse de poss\u00e9der les qualifications requises.<\/p>\n 18. R\u00c9MUN\u00c9RATION<\/p>\n Les administrateurs du conseil d\u2019administration ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leurs services.<\/p>\n 19. R\u00c9UNIONS DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n Les administrateurs se r\u00e9uniront aussi souvent que n\u00e9cessaire.<\/p>\n 20. CONVOCATION<\/p>\n Les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration sont convoqu\u00e9es par le secr\u00e9taire, soit sur r\u00e9quisition du pr\u00e9sident, soit sur demande \u00e9crite de la majorit\u00e9 des administrateurs.<\/p>\n 21. AVIS DE CONVOCATION<\/p>\n Le d\u00e9lai de convocation habituel des r\u00e9unions est d\u2019au moins sept (7) jours. En cas d\u2019urgence, l\u2019avis de convocation peut \u00eatre verbal si les administrateurs y consentent.<\/p>\n 22. QUORUM ET VOTE<\/p>\n Quatre (4) administrateurs pr\u00e9sents en personne constituent un quorum. Toutes les questions soumises sont d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, chaque administrateur ayant droit \u00e0 un seul vote. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident exerce son droit de vote pr\u00e9pond\u00e9rant ou demande que le vote soit repris lors d\u2019une prochaine r\u00e9union.<\/p>\n <\/p>\n CHAPITRE 5 – LES OFFICIERS<\/p>\n 23. D\u00c9SIGNATION<\/p>\n Les officiers de l\u2019association sont le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident, le tr\u00e9sorier et le secr\u00e9taire.<\/p>\n 24. \u00c9LECTION<\/p>\n Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unira apr\u00e8s l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pour y \u00e9lire les officiers de l\u2019association. Ceux-ci sont \u00e9lus parmi les administrateurs du conseil d\u2019administration.<\/p>\n 25. R\u00c9MUN\u00c9RATION<\/p>\n Aucun officier de l\u2019association n\u2019est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n 26. PR\u00c9SIDENT<\/p>\n Le pr\u00e9sident est le premier officier de l\u2019association. Il pr\u00e9side toutes les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration et les assembl\u00e9es des membres. Il est le porte-parole de l\u2019association, voit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil d\u2019administration, signe tous les documents requ\u00e9rant sa signature, exerce tous les droits et les devoirs inh\u00e9rents \u00e0 sa fonction et remplit toutes les charges que le conseil d\u2019administration lui attribue.<\/p>\n 27. VICE-PR\u00c9SIDENT<\/p>\n En cas d\u2019absence ou d\u2019incapacit\u00e9 d\u2019agir du pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u2019administration le remplace et exerce tous les droits et les devoirs de cette fonction.<\/p>\n 28. SECR\u00c9TAIRE<\/p>\n Il assiste \u00e0 toutes les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration et il en r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par les pr\u00e9sents r\u00e8glements ou par le conseil d\u2019administration. Il a la garde du sceau de la corporation, de son livre des minutes et de tous autres registres corporatifs.<\/p>\n 29. TR\u00c9SORIER<\/p>\n Il a la charge et la garde des fonds de l\u2019association et de ses livres de comptabilit\u00e9. Il tient un relev\u00e9 pr\u00e9cis des biens et des dettes ainsi que des recettes et d\u00e9bours\u00e9s de l\u2019association dans un ou des livres appropri\u00e9s. Il d\u00e9pose dans une institution financi\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e par le conseil d\u2019administration tout argent re\u00e7u par l\u2019association. Il tient le conseil d\u2019administration au courant de l\u2019\u00e9tat financier de l\u2019association et fait rapport \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des membres.<\/p>\n <\/p>\n CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES<\/p>\n 30. ANN\u00c9E FINANCI\u00c8RE<\/p>\n L\u2019exercice financier de l\u2019association se terminera le 31 mai de chaque ann\u00e9e ou \u00e0 toute autre date fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n 31. LIVRES ET COMPTABILIT\u00c9<\/p>\n Le conseil d\u2019administration fera tenir par le tr\u00e9sorier de l\u2019association ou sous son contr\u00f4le, un ou des livres de comptabilit\u00e9 dans lequel ou lesquels seront inscrits tous les fonds re\u00e7us ou d\u00e9bours\u00e9s par l\u2019association, tous les biens d\u00e9tenus par celle-ci et toutes ses dettes ou obligations, de m\u00eame que toutes autres transactions financi\u00e8res de l\u2019association. Ce livre ou ces livres seront tenus au si\u00e8ge social de la l\u2019association et seront ouverts en tout temps \u00e0 l\u2019examen du pr\u00e9sident ou du conseil d\u2019administration.<\/p>\n 32. V\u00c9RIFICATION<\/p>\n Les livres et \u00e9tats financiers de l\u2019association pourront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s aussit\u00f4t que possible apr\u00e8s l\u2019expiration de chaque exercice financier par le v\u00e9rificateur, nomm\u00e9 \u00e0 cette fin, si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des members consid\u00e8re la nomination d\u2019un v\u00e9rificateur comptable est requis.<\/p>\n 33. EFFETS BANCAIRES<\/p>\n Tous les ch\u00e8ques, billets et autres effets bancaires de l\u2019association seront sign\u00e9s par le pr\u00e9sident, le tr\u00e9sorier et\/ou par un autre administrateur mandat\u00e9 par r\u00e9solution.<\/p>\n 34. CONTRATS<\/p>\n Les contrats et autres documents requ\u00e9rant la signature de l\u2019association devront au pr\u00e9alable \u00eatre approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration et seront sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et secr\u00e9taire ou le tr\u00e9sorier.<\/p>\n <\/p>\n CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS ADDITIONNELLES<\/p>\n 35. ANNULATIONS, AMENDEMENTS, NOUVEAUX R\u00c8GLEMENTS<\/p>\n Le conseil d\u2019administration peut annuler, amender et r\u00e9diger tout r\u00e8glement pour l\u2019administration de l\u2019association. Toute nouvelle disposition sera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle suivante ou une assembl\u00e9e extraordinaire les ent\u00e9rine. \u00c0 d\u00e9faut, toute nouvelle disposition sera nulle et non avenue.<\/p>\n 36. DISQUALIFICATION OU D\u00c9PART D\u2019UN ADMINISTRATEUR<\/p>\n Tout administrateur absent sans justification aupr\u00e8s du pr\u00e9sident ou du secr\u00e9taire pour plus de trois (3) r\u00e9unions peut \u00eatre d\u00e9mis de ses fonctions si le conseil d\u2019administration le juge n\u00e9cessaire et \u00eatre remplac\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n 37. DISPOSITIONS EXTRAORDINAIRES<\/p>\n Advenant un litige quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019un ou l\u2019autre des articles des pr\u00e9sents r\u00e8glements, le conseil d\u2019administration a le pouvoir d\u2019interpr\u00e9ter et de prendre la d\u00e9cision.<\/p>\n 38. DISSOLUTION DE L\u2019ASSOCIATION<\/p>\n L\u2019association pourrait \u00eatre dissoute lors d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e extraordinaire. En cas de liquidation, les biens seront d\u00e9volus \u00e0 un ou des organismes sans but lucratif selon la d\u00e9cision des membres en r\u00e8gle sur la recommandation du conseil d\u2019administration.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00a0Association des Propri\u00e9taires du Lac Viceroy STATUTS ET R\u00c8GLEMENTS TABLE DES MATI\u00c8RES D\u00c9FINITIONS CHAPITRE 1 – MISSION ET OBJECTIFS CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1. Si\u00e8ge social 2. Sceau 3. Les membres et les membres en r\u00e8gle 4. Cotisations … Continuer la lecture