Lors de son budget 2016 , le gouvernement du Qu\u00e9bec a mis en \u0153uvre une nouvelle subvention pour les a\u00een\u00e9s afin de les aider \u00e0 contrer les hausses importantes de leur compte de taxes municipales.<\/tt><\/p>\n
Qui pourra b\u00e9n\u00e9ficier de cette subvention?<\/p>\n
Les personnes ayant 65 ans au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e seront admissibles \u00e0 la subvention. Cependant, elles devront remplir les conditions suivantes:<\/p>\n
Leur revenu familial ne doit pas exc\u00e9der 61 200 $ pour l\u2019ann\u00e9e 2023. Ce montant sera index\u00e9. \u00a0(votre revenu familial correspond au montant de la ligne\u00a0275 de votre d\u00e9claration\u00a0plus<\/strong>, si vous aviez un conjoint au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, le montant de la ligne\u00a0275 de sa d\u00e9claration).<\/p>\n Elles devront \u00eatre propri\u00e9taires au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et \u00eatre propri\u00e9taires de leur r\u00e9sidence depuis au moins 15 ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Il est \u00e0 noter que les ann\u00e9es pendant lesquelles la r\u00e9sidence \u00e9tait d\u00e9tenue par le conjoint seront consid\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Elles sont les personnes \u00e0 qui s\u2019adresse le compte de taxes.<\/p>\n Leur r\u00e9sidence est leur r\u00e9sidence principale. De plus, la personne concern\u00e9e ne doit pas louer d\u2019espace dans sa r\u00e9sidence. Celle-ci comporte un seul logement et est enti\u00e8rement r\u00e9sidentielle au r\u00f4le d\u2019\u00e9valuation de la municipalit\u00e9.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que les condos et les maisons mobiles sont \u00e9galement admissibles \u00e0 ce programme de subvention.<\/p>\n Comment se calcule le montant de la subvention?<\/p>\n Le montant de la subvention se calcule en fonction de l\u2019augmentation de la valeur de la r\u00e9sidence selon le r\u00f4le d\u2019\u00e9valuation de votre municipalit\u00e9. R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le calcul sera fait pour les trois ann\u00e9es lors de l\u2019\u00e9valuation triennale de votre municipalit\u00e9. Si ce r\u00f4le est d\u00e9j\u00e0 en vigueur lors de votre demande, le calcul sera bas\u00e9 sur les donn\u00e9es du r\u00f4le en vigueur, et ce, depuis la premi\u00e8re ann\u00e9e. Ainsi, si l\u2019augmentation de la valeur de votre r\u00e9sidence a exc\u00e9d\u00e9 de plus de 7,5 % l\u2019augmentation moyenne des immeubles d\u2019un logement de la municipalit\u00e9, une partie des taxes fonci\u00e8res sur cette augmentation vous sera rembours\u00e9e.<\/p>\n Exemple: Si l\u2019augmentation moyenne du r\u00f4le d\u2019\u00e9valuation est de 12,5 %, vous serez admissible \u00e0 la subvention si la valeur fonci\u00e8re de votre r\u00e9sidence est de 20 %, soit 12,5 % + 7,5 %. Cela semble difficile \u00e0 d\u00e9terminer. Rassurez-vous, votre municipalit\u00e9 sera tenue de vous indiquer annuellement le montant de la subvention admissible si vous remplissez les autres conditions.<\/p>\n Comment sera vers\u00e9 le montant de la subvention?<\/p>\n Ce montant pourra \u00eatre vers\u00e9 apr\u00e8s la production de votre d\u00e9claration de revenus annuelle, soit par d\u00e9p\u00f4t direct ou par ch\u00e8que. Il est \u00e9galement possible d\u2019utiliser le montant de la subvention pour r\u00e9duire la somme que vous devez payer en imp\u00f4t.<\/p>\n Pour plus de renseignements sur cette subvention, voyez les instructions concernant le\u00a0point\u00a029<\/a>\u00a0de la\u00a0ligne\u00a0462 dans le\u00a0Guide de la d\u00e9claration de revenus<\/em>\u00a0(TP-1.G)\u00a0ou celles donn\u00e9es dans le formulaire\u00a0Subvention pour a\u00een\u00e9s relative \u00e0 une hausse de taxes municipales<\/em>\u00a0(TP-1029.TM<\/a>).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors de son budget 2016 , le gouvernement du Qu\u00e9bec a mis en \u0153uvre une nouvelle subvention pour les a\u00een\u00e9s afin de les aider \u00e0 contrer les hausses importantes de leur compte de taxes municipales. Qui pourra b\u00e9n\u00e9ficier de cette … Continuer la lecture