Lors de son budget 2016 , le gouvernement du Québec a mis en œuvre une nouvelle subvention pour les aînés afin de les aider à contrer les hausses importantes de leur compte de taxes municipales.

Qui pourra bénéficier de cette subvention?

Les personnes ayant 65 ans au début de l’année seront admissibles à la subvention. Cependant, elles devront remplir les conditions suivantes:

Leur revenu familial ne doit pas excéder 61 200 $ pour l’année 2023. Ce montant sera indexé.  (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).

Elles devront être propriétaires au 31 décembre de l’année précédente et être propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 années consécutives. Il est à noter que les années pendant lesquelles la résidence était détenue par le conjoint seront considérées.

Elles sont les personnes à qui s’adresse le compte de taxes.

Leur résidence est leur résidence principale. De plus, la personne concernée ne doit pas louer d’espace dans sa résidence. Celle-ci comporte un seul logement et est entièrement résidentielle au rôle d’évaluation de la municipalité.

Il est à noter que les condos et les maisons mobiles sont également admissibles à ce programme de subvention.

Comment se calcule le montant de la subvention?

Le montant de la subvention se calcule en fonction de l’augmentation de la valeur de la résidence selon le rôle d’évaluation de votre municipalité. Règle générale, le calcul sera fait pour les trois années lors de l’évaluation triennale de votre municipalité. Si ce rôle est déjà en vigueur lors de votre demande, le calcul sera basé sur les données du rôle en vigueur, et ce, depuis la première année. Ainsi, si l’augmentation de la valeur de votre résidence a excédé de plus de 7,5 % l’augmentation moyenne des immeubles d’un logement de la municipalité, une partie des taxes foncières sur cette augmentation vous sera remboursée.

Exemple: Si l’augmentation moyenne du rôle d’évaluation est de 12,5 %, vous serez admissible à la subvention si la valeur foncière de votre résidence est de 20 %, soit 12,5 % + 7,5 %. Cela semble difficile à déterminer. Rassurez-vous, votre municipalité sera tenue de vous indiquer annuellement le montant de la subvention admissible si vous remplissez les autres conditions.

Comment sera versé le montant de la subvention?

Ce montant pourra être versé après la production de votre déclaration de revenus annuelle, soit par dépôt direct ou par chèque. Il est également possible d’utiliser le montant de la subvention pour réduire la somme que vous devez payer en impôt.

Pour plus de renseignements sur cette subvention, voyez les instructions concernant le point 29 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou celles données dans le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM).